Votre inscription au programme

"Une Lettre pour mes élèves"

Politique de Confidentialité UneLettre.org (Dernière mise à jour le 28/02/2021)

La présente politique de confidentialité définit et vous informe sur la manière dont UneLettre utilise et protège vos données personnelles ainsi que les informations que vous nous transmettez via entre autre le Site web UneLettre.org.

D’une manière générale, il vous est possible d’accéder et de visiter le Site UneLettre.org sans communiquer aucune information personnelle. 

Si vous souhaitez « écrire une lettre » ou « répondre à une lettre reçue », en tant qu’Utilisateur de nos Services, vous devrez cependant fournir un minimum d’informations personnelles (prénom, année de naissance, profession, ville de résidence, pays de résidence, email). Cette liste est non exhaustive et peut être amenée à évoluer en fonction des besoins d’UneLettre dans l’envoi de vos courriers. Certains de ces champs restent néanmoins « non obligatoires » et vous êtes libre de ne pas les renseigner. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par UneLettre, aux fins indiquées au chapitre 2 du présent document.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, UneLettre vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Collectif Associatif UneLettre, ayant son siège social au 175 rue Saint Pierre, 13005 Marseille, France. 

2. Finalités du traitement
UneLettre est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
a.	aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : envoi de vos correspondance, réponse email à des lettres reçues, ajout de votre adresse postale, support d’aides...) ; et/ou
b.	aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, votre expérience utilisateur ainsi que nos services.

3. Destinataires
Seule UneLettre est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à des tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels UneLettre peut faire appel. Ni UneLettre, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdera à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site www.unelettre.org.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par UneLettre uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au chapitre 2. Ce temps de conservation de vos données ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, droits que vous pouvez exercer à tout moment et sans limitation de durée, en nous écrivant à l’adresse bonjour@unelettre.org.

•	Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à UneLettre, votre demande ne sera traitée que sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan d’une pièce d’identité valide.

•	Droit de rectification des données 
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour  ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, obsolètes ou incomplètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse email bonjour@unelettre.org, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

•	Droit d’opposition 
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
a.	Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou 
b.	Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse
UneLettre s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
UneLettre vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui communiquez. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

UneLettre s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. 

8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez qu’UneLettre ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.

9. Informations supplémentaires et modification de la présente Politique de Confidentialité
Pour toute demande complémentaire d’informations relative à la présente politique de confidentialité, merci de bien vouloir nous adresser un email à bonjour@unelettre.org.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par UneLettre, en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas-là, la date de la dernière mise à jour serait clairement notifiée en tête de la présente politique.